La TVA à six pour cent sur les travaux : à quelles conditions
Le taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation en Belgique : les conditions, ce qui est exclu, et comment on l'applique dans un devis.
En Belgique, les travaux de rénovation dans un logement privé peuvent bénéficier du taux de TVA réduit à six pour cent, au lieu de vingt et un. Les conditions principales : le logement a plus de dix ans, il est utilisé principalement comme habitation privée, les travaux sont facturés directement au consommateur final, et ils comprennent la fourniture et la pose par l'entrepreneur.
Ce qui est exclu du taux réduit : la fourniture seule sans pose, certains équipements qui ne font pas corps avec le bâtiment, et les travaux dans un bâtiment qui n'est pas un logement. Un bâtiment neuf ne bénéficie pas non plus du taux réduit, sauf cas particuliers de démolition et reconstruction qui ne concernent pas la plomberie courante.
Comment on l'applique : le devis de Plomberie du Cinquantenaire précise le taux ligne par ligne, et la facture reprend la mention légale par laquelle le client confirme que les conditions sont remplies. En cas de doute sur l'âge du bâtiment ou son usage, on vous demande avant de facturer, jamais après.
Un devis clair, c'est aussi un devis dont la TVA est juste. Pour tout projet de rénovation à Bruxelles, en périphérie ou dans le Hainaut, trois questions sur le site et on vous rappelle.
Un seul interlocuteur, du premier appel à la réception
Plomberie du Cinquantenaire intervient en chauffage, sanitaire et ventilation à Bruxelles, dans sa périphérie et dans le Hainaut : recherche de fuite, débouchage, chauffe-eau et chaudière gaz, salle de bain, adoucisseur, raccordement gaz. Le chantier est protégé, nettoyé et expliqué avant qu'on reparte. Aucun prix ni délai n'est promis ici : chaque situation se juge sur place, et le devis écrit, ligne par ligne, fait foi.
Pour nous joindre : la demande en ligne en trois questions, avec une photo si vous pouvez, ou le téléphone. On vous rappelle aux heures d'ouverture.